Réglement intérieur

Centre d’études des transformations

(études des processus écologiques des APSA)

des activités physiques et sportives

Équipe d’accueil n^o 3832

École doctorale HSRT (n^o 556)

REGLEMENT INTERIEUR

Version 2015/07/16

Article 1

Présentation du laboratoire

Le Centre d’Etudes des transformations 'études des processus écologiques des APSA) des Activités physiques et sportives (CETAPS) est une unité de recherche en Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) de Normandie Université. Elle est reconnue par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche et soumise à contractualisation à la suite d’une évaluation de l’AERES. Le CETAPS est une structure de recherche ayant pour thème les transformations des Activités physiques, sportives et artistiques (APSA). Afin de comprendre ces transformations, le laboratoire fait le pari original de les appréhender par les paradigmes écologiques. Cette orientation permet de répondre à la pluridisciplinarité de la section STAPS et d'intégrer différents champs scientifiques autour d'un même objet d'étude privilégié qui est le sport et les activités physiques et artistiques.

Le CETAPS accueille et dirige un Observatoire régional de la qualité de vie (ORQV).

Le CETAPS relève du domaine des Sciences humaines et sociales (SHS) et est rattachée à l’École doctorale « Homme, Société, Risque, Territoire » (ED HSRT n° 556). L’université de Rouen est l’établissement principal du CETAPS pour le contrat 2011-2015.

Article 2

Missions du laboratoire

Le CETAPS poursuit des missions de recherche et de formation à la recherche définies comme suit :

2.1. Recherche

Le CETAPS est une unité de recherche en SHS du sport pluridisciplinaire (STAPS). Les recherches que ses membres conduisent sur le sport, les loisirs et les pratiques corporelles, s’inscrivent dans les champs de la physiologie, de la biomécanique, de la psychologie sociale, de la psychologie expérimentale et du comportement moteur, de la sociologie, de l’action située, de l’histoire, des sciences de gestion, des sciences politiques, de la philosophie et de l’anthropologie. Ces disciplines s'articulent autour des écologies environnementales, corporelles et d'interactions mouvement humain/milieu de pratique (écologie dynamique).

Les chercheurs rattachés au CETAPS sont amenés à travailler en commun autour de l'analyse de « milieux », notamment des milieux naturels, urbains, experts ou virtuels. Entre autres activités, ils participent à de grands projets collaboratifs dans le cadre de programmes de recherche régionaux, nationaux et internationaux. Les études du CETAPS s'articulent d’ailleurs dans un fort ancrage régional autour les pôles de recherche sur l’environnement, la santé et les SHS. Cet ensemble est couronné par une structure de veille et de valorisation en lien avec la société civile : l'Observatoire régional de la qualité de vie (sport, loisirs, tourisme, santé et bien-être).

L’objectif du CETAPS est de développer des programmes de recherche et d’offrir à ses membres les moyens de les mener. Les membres développent expérimentations, enquêtes, recherches de données, etc… Ils sont invités à répondre à des appels d’offres (ANR, FEDER, programmes européens, etc.). La constitution de réseaux de collaboration et de partenariat avec d’autres structures de recherches, institutions et entreprises, est la bienvenue. Le CETAPS soutient également les recherches individuelles de ses membres. Il développe des relations interdisciplinaires avec d'autres unités et structures de recherche de l’université de Rouen (FED SCALE, FED IRIHS, laboratoires SHS, CHU…), ainsi que des relations avec des centres de recherche français et étrangers en Europe, en Australie, en Amérique (Canada, Brésil…), en Asie (Japon) et en Afrique.

L’objectif des recherches menées au CETAPS est l’acquisition et la diffusion de résultats scientifiques de qualité permettant sa reconnaissance aux plans national et international. Dans cette perspective, le CETAPS encourage ses membres à la publication d’articles scientifiques, d’ouvrages, de banques de données, de rapports, à la présentation de communications (dans des colloques, congrès, journées d’études, séminaires, etc.), à la réalisation d’expertises, etc. Ainsi, le CETAPS soutient tout type d’action structurante de la recherche et toute manifestation à caractère scientifique orientée vers la recherche.

2.2. Formation doctorale

En tant qu’Équipe d’accueil (EA), un objectif central du CETAPS est également la formation par la recherche, en lien avec son École doctorale de rattachement « Homme, Société, Risque, Territoire » (ED HSRT, n° 556).

Le CETAPS s’engage à encadrer les doctorants et à valoriser leurs travaux en mettant à leur disposition, dans la mesure des moyens disponibles, les ressources de l’unité. Par ses Doctoriales, séminaires, journées d’étude, colloques et contrats de recherche, il assure le soutien et l’encadrement des doctorants selon les modalités prévues par la Charte du doctorant.

Le CETAPS encourage fortement les thèses financées (allocations régionales et ministérielles, bourses CIFRE et autres). Ainsi, il accueille également en doctorat des professionnels (sportifs de haut-niveau, enseignants d'EPS, professionnels du sport dans les collectivités territoriales…).

Article 3

Structures et fonctionnement

3.1. Organisation

Le laboratoire CETAPS est structuré par une direction, un bureau, un directoire et trois commissions.

Organisation

3.1.1. La direction du laboratoire

La direction du laboratoire est composée d'un directeur et d'un directeur adjoint (tous les deux délégataires de signature) élus en Conseil de laboratoire, et nommés par le président de l'Université de Rouen sur proposition de la Commission recherche de l'université. La direction est également composée de postes administratifs (gestion et secrétariat). Elle est renforcée à partir de 2016 par un poste d'ingénieur d'études.

Le directeur est responsable de la mise en œuvre et de la coordination de la politique scientifique de l’unité. De plus, il constitue le lien entre l’unité et les instances chargées de la recherche et de la formation doctorale de l’Université. Il informe le conseil de l’EA de toute question relative à la recherche et à la formation doctorale évoquée à la Commission recherche de l’Université.

Il met en œuvre la politique de formation doctorale de l’unité : organisation de journées annuelles et de séminaires pour doctorants, information sur les activités de l’École doctorale à laquelle est rattachée son unité, bilan et suivi du devenir des docteurs.

Aidé de ses collègues membres du laboratoire, le directeur rédige le bilan quinquennal de l’unité. La rédaction du nouveau programme quinquennal incombe dans les mêmes conditions au futur directeur. Les choix stratégiques sont discutés lors de conseils de l’EA.

Le directeur prépare et exécute le budget de l’unité en concertation avec le Bureau. Il soumet au conseil de l’EA les demandes de financement émanant de l’unité et des chercheurs. Il présente un budget prévisionnel et un bilan financier annuel. Ce budget intègre la totalité des dotations, contrats et recettes diverses obtenus par l’unité ou les membres de l’unité. Les modes de répartition et l’exécution des dépenses doivent tenir compte des bonnes pratiques de la comptabilité publique et des comptes rendus financiers pouvant être exigés par les financeurs.

3.1.2. Le Bureau

Afin de pouvoir prendre des décisions rapides sur le plan de la gestion courante de l’EA, le directeur et le directeur adjoint sont assistés d’un responsable des finances, d’un responsable administratif/site web et d’un représentant des doctorants.

3.1.3. Le Directoire Formation/Recherche

Le Directoire Formation/Recherche est composé par la direction du laboratoire CETAPS, la direction de l'UFR STAPS et les responsables de master. Il est chargé de faciliter l’articulation entre les formations et la recherche.

3.1.4. La Commission des finances

La Commission des finances est chargée de hiérarchiser les demandes de subventions dans le cadre du BQR et de l'aide à la recherche. Elle arbitre les demandes de financement dépassant le montant attribué par chercheur sur le CQD lors de jurys de thèse, missions, subventions, etc. Elle se compose de la direction du laboratoire et de deux membres élus par le Conseil de laboratoire.

3.1.5. La Commission des doctorants

La Commission des doctorants est composée de quatre doctorants élus du laboratoire et de trois chercheurs HDR. Elle organise les Doctoriales, ainsi que la représentation du laboratoire lors des journées de l'ED. Elle constitue un pôle de ressources et d'informations à destination des doctorants et étudiants master en stage recherche.

3.1.6. La Commission « Éthique et matériel »

La Commission « Éthique et matériel » est chargée de la mise en place d'un comité d'éthique pour les expérimentations et les enquêtes. Elle assure également la gestion du matériel du laboratoire, de la salle d'expérimentation et de la salle des archives. Elle constitue un pôle de ressources et d'informations pour l'ensemble des chercheurs du laboratoire. Le comité d'éthique est mis en place par l'ED HSRT.

3.2. Les réunions

3.2.1. Le Conseil de l’Équipe d’accueil

Le laboratoire CETAPS organise à minima 4 fois par an un Conseil de l’Équipe d’accueil (ou « Conseil de laboratoire ») avec tous les membres permanents afin de présenter la politique scientifique, l'activité du laboratoire, le calendrier annuel, les stratégies de recrutement, les formations à la recherche, les contrats en cours et les actions collaboratives. Le Conseil de laboratoire procède aux élections des commissions, de la direction du CETAPS et du Directoire. Il désigne ses représentants auprès des structures de recherche de l'Université (FED, GRR, Pôles de recherche…). L’ordre du jour est diffusé à tous les membres de l’unité au moins une semaine à l’avance. Le Conseil examine toutes les questions relatives à la gestion et à l’activité scientifique de l’EA. Un compte-rendu des réunions est rédigé par un secrétaire de séance sous la responsabilité du directeur. Ce compte-rendu est mis à disposition des membres de l’EA.

Le Conseil de l’EA mis en place par le directeur, est composé par les membres titulaires permanents (art. 4.1.1.) et deux représentants des doctorants élus par leurs pairs. Ils participent aux décisions avec voix délibérative.

Les membres associés peuvent être invités aux réunions du Conseil de l’équipe d’accueil avec voix consultative. Peuvent également être invités d’autres personnes, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins, et notamment : le/la secrétaire du laboratoire, le/la responsable des services administratifs de la Faculté des sciences du sport, ainsi que la personne qui y est chargée du suivi financier du laboratoire, le directeur de la Faculté des Sciences du sport.

3.2.2. L’Assemblée générale (AG)

L’Assemblée générale (AG) est convoquée au moins une fois par an pour présenter, examiner ou débattre de toute question concernant l’activité collective du CETAPS. Elle se prononce sur les orientations présentées par le Conseil. Elle réunit l’ensemble des membres, permanents, associés à titre principal doctorants et, éventuellement, personnes invitées. La présence à l’AG fait partie des obligations des membres permanents. Toutefois, en cas de stricte impossibilité, les membres permanents, les associés et les doctorants peuvent se faire représenter. L’AG ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres permanents est présente ou représentée, chaque présent ne pouvant disposer que d’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés. La modification du règlement intérieur est décidée à la majorité des 2/3 des membres permanents présents ou représentés.

3.2.3. Séminaire de laboratoire

Le CETAPS organise régulièrement (mensuel à bimensuel) un séminaire. Le thème est fixé chaque début d'année et s’inscrit dans le projet scientifique du laboratoire. Outre les grands paradigmes de recherche réunissant les membres du laboratoire, sont également présentés les projets de recherche collaboratifs développés dans le laboratoire, les travaux individuels et l'actualité de la recherche. Le séminaire est complété par des événements annuels : colloques, Doctoriales, journée de l'Observatoire régional de la qualité de vie, etc.

Article 4

Composition du laboratoire CETAPS

Le CETAPS est composé de membres titulaires (permanents et doctorants), de membres associés et du personnel d’encadrement technique et administratif.

Le statut de « permanent » est attribué automatiquement aux enseignants-chercheurs, chercheurs et ingénieurs de l’Université de Rouen recrutés dont le profil prévoit une inscription de l’activité de recherche au CETAPS. Dans tous les autres cas, afin de veiller à la cohérence interne et d’éviter la dispersion thématique de l’unité, ce statut est attribué sur décision du Conseil d’unité : l’accueil de ces nouveaux membres a lieu sous réserve de l’agrément par l’unité au vu d’une lettre de motivation, d’un CV, d’une liste de publications et/ou de projets de recherche, et, selon le cas, d’une audition.

4.1. Les membres titulaires

Les membres titulaires sont des membres activement engagés dans des démarches de recherche et de valorisation de la recherche en sciences du sport et n’étant pas déjà inscrits dans une autre unité de recherche à titre principal.

4.1.1. Les membres titulaires permanents

Sont titulaires permanents :

les enseignants-chercheurs et chercheurs en exercice à l’Université de Rouen ;
les enseignants-chercheurs et chercheurs en exercice dans d’autres établissements ayant opté pour leur rattachement à l’EA 3832 et obtenu leur agrément ;
les techniciens et ingénieurs BIATOSS rattachés (partiellement ou en totalité) au CETAPS ;

4.1.2. Les membres titulaires non permanents

Les doctorants sont les principaux membres titulaires non permanents encadrés par les directeurs de recherche membres permanents de l’équipe et inscrits à ED HSRT 556 « Homme, Société, Risque, Territoire ». Sont titulaires non permanents :

les doctorants dirigés ou codirigés par un membre du CETAPS ;
les professeurs émérites ayant obtenu leur agrément de l’Université de Rouen.
les PAU, ATER, et docteurs en exercice à la Faculté des sciences du sport de l’Université de Rouen ayant obtenu leur agrément par l’unité ;
les chercheurs post-doctorants accueillis dans l’unité.

Les membres titulaires s’engagent à participer aux activités de l’unité et à publier au cours des programmes quinquennaux des travaux en rapport avec ceux-ci Les doctorants sont intégrés dans l’unité et participent à l’animation scientifique, aux travaux et programmes collectifs.

Les chercheurs titulaires du laboratoire sont priés d'assister aux Conseils de laboratoire. Les absences doivent être justifiées. Un absent peut se faire représenter par procuration (une seule procuration par présent(e) aux réunions). Il est attendu de tous les chercheurs du laboratoire qu’ils assistent aux séminaires.

4.2. Les membres associés

4.2.1. Les membres associés à titre principal

Sont considérés « Membres associés à titre principal » les professionnels et toute personne dont la demande a été acceptée par le Conseil d’unité. Celui-ci accepte les demandes sur la base d’une implication active dans une opération de recherche du laboratoire, l’organisation d’événements scientifiques et/ou une association à des publications. Le membre associé complète une fiche personnelle sur le site du CETAPS mettant en valeur dans son activité son association à la recherche.

Chaque année, à l’occasion de la mise à jour de la liste des membres, la liste des membres associés est actualisée selon le souhait de l’associé(e), l’évolution de sa situation professionnelle et son activité de recherche effective.

4.2.2. Les membres associés en rattachement secondaire

Sont considérés « Membres associés en rattachement secondaire » :

les enseignants-chercheurs et chercheurs déjà membres permanents d’une autre unité et dont la demande de rattachement est acceptée par le Conseil d’unité;
les enseignants-chercheurs, chercheurs, PRAG et PRCE, IGR, IGE permanents ou contractuels rattachés à une composante de Normandie Université ou à une autre université et participant à une action et/ou un programme de recherche du CETAPS dont la demande de rattachement est acceptée par le Conseil d’unité;
les docteurs dont la thèse a été dirigée ou codirigée par un membre du CETAPS (tacitement pour 2 ans après soutenance de la thèse);
les docteurs dont la thèse a été dirigée par un HDR extérieur au CETAPS et participant à un programme de recherche du CETAPS (tacitement pour 2 ans après soutenance de la thèse); Devoirs : cosignature obligatoire;
les stagiaires en Master encadrés par un membre du CETAPS (pendant la période de stage);
Droits : locaux, matériel, impression, animation scientifique ( article convention stage) + convention privée.

La liste des membres est actualisée à la fin de chaque année civile.

Article 5

Droits et obligations des membres du CETAPS

L’appartenance au CETAPS permet de disposer des locaux, matériels et services fournis par l’Université de Rouen. Les moyens sont attribués dans la limite du budget dont dispose l’EA dans un souci d’équité. Les règles d’attribution des moyens aux membres titulaires sont décidées par le Conseil d’unité conformément aux critères établis par la Commission recherche de chaque établissement.

5.1. Les activités de recherche des membres du CETAPS

L’inscription de l’activité de recherche au CETAPS implique de contribuer activement à la vie scientifique de l’unité, parmi lesquelles :

travaux et publications de qualité, notamment attestée par des supports reconnus par les instances scientifiques (listes AERES-HCERES, CNU, Web of Science, Current Contents…) ;
réponses aux appels d’offres ;
participation aux séminaires et autres manifestations organisées par le CETAPS ;
participation aux journées et séminaires doctorants organisées par le CETAPS ;
contribution à la visibilité interne et externe de l’équipe ;
participation aux groupes de travail ;
fonctionnement des formations de 2^e et 3^e cycles ;
encadrement des étudiants ;
tâches administratives et responsabilités.

Les membres titulaires (permanents et doctorants) et les membres associés à titre principal sont tenus de signer leurs publications en mentionnant l’inscription de leur activité de recherche au CETAPS. Ils signeront : Nom, prénom, CETAPS EA 3832, Normandie Université. Ils peuvent y déroger si les supports de publications demandent un autre type de signature.

5.2. Diffusion et archivage des résultats scientifiques

Afin d’améliorer la visibilité extérieure de l’unité, les membres du CETAPS doivent actualiser annuellement leur fiche d’activités liée aux publications auprès du secrétariat CETAPS et leur page sur le site web du laboratoire. Les membres doivent remettre à chaque fin d'année civile leur fiche d'activité en y actualisant les différentes rubriques (cf. annexe 1).

Un exemplaire de toutes les publications (ouvrages, articles, numéros de revues dirigés, thèses…) doit être transmis – chaque fois ce c’est possible – au secrétariat du CETAPS, en version papier et en version numérique (fichier PDF). De façon facultative, les membres sont aussi invités à déposer au secrétariat du laboratoire les travaux d’étudiants, du master jusqu’à la thèse.

Les doctorants du laboratoire doivent tous remettre à chaque rentrée universitaire une copie de leur dossier d'inscription et de leur rapport d'activité.

Tout nouveau membre doit, dès son arrivée, remplir les fiches administratives requises et prendre connaissance du règlement intérieur du CETAPS.

5.3. Suivi des doctorants

En début de chaque année universitaire, il est demandé à chaque directeur de thèse de s’assurer de l’inscription de son doctorant en 3^ème cycle avant la date de clôture des inscriptions.

5.4. Confidentialité et droits d’auteurs

Sous réserve de la réglementation applicable aux droits d’auteurs, la propriété de tous les résultats, brevetables ou non, logiciels et bases de données, issus des travaux menés dans le cadre de l’EA appartient à la tutelle de l’unité. Selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout matériel acheté sur un contrat géré par une tutelle est la propriété de cette tutelle. Les personnels de l’EA sont tenus de respecter la confidentialité des travaux qui leur sont confiés, ainsi que ceux de leurs collègues.

Article 6

Le budget du CETAPS

Le budget du CETAPS est constitué de :

la dotation récurrente de l’Université de Rouen (appelée CQD) calculée en fonction du nombre de titulaires et de la performance de l’unité ;
l’aide à la recherche de la Faculté des Sciences du sport ;
le bonus qualité recherche (BQR) auquel candidate le CETAPS chaque année;
les aides formulées à destination de l'ED HSRT (séjours de recherche, déplacements pour colloques avec communication, organisation des soutenances de thèse, etc.) ;
les crédits en provenance de contrats/conventions (FED, GRR, Région, ANR, Fédérations sportives, ministères, Commission européenne, etc.).

Les décisions budgétaires sont prises par le Conseil d’unité du CETAPS.

Sur les moyens pérennes du laboratoire (CQD) est voté une somme allouée à l'année aux chercheurs membres selon leurs statuts (titulaire, doctorant, associé). Un plafond est également voté pour les jurys de thèse. En cas de dépassement de ces plafonds, un arbitrage est demandé à la Commission des finances. La politique du laboratoire est de favoriser les doctorants et d'inciter à la démarche de recherche de contrats.

La gestion financière des contrats et conventions demeure sous la responsabilité de l’agent identifié dans le contrat ou la convention, en lien avec les services de la recherche de l’Université de Rouen. La gestion des conventions de recherche et leurs rendus passent par la direction du laboratoire CETAPS. Les bilans financiers doivent être proposés six semaines avant clôture du contrat. Au-delà de ce délai administratif, et en cas de conflit avec le porteur du contrat de recherche, la Commission des finances du laboratoire décide de l'engagement des crédits restant sur le contrat de recherche.

Article 7

Adossement des formations au CETAPS

Le CETAPS offre les références scientifiques et pédagogiques pour l’adossement des formations en STAPS à l’Université de Rouen. L’étude des milieux sportifs, physiques et artistiques, « vécus » en Licence et « étudiés » en Master, sont au cœur de la recherche en écologie du laboratoire. Le CETAPS adosse des formations en STAPS selon les principes suivants :

Le CETAPS a pour vocation d’être le laboratoire d’adossement d’une spécialité de master en Sciences du sport/STAPS de l’Université de Rouen concernant les secteurs de l’Éducation (MEEF–parcours EPS), du Management/marketing (MMSP), de l'Entrainement et de l’optimisation de la performance (EOP), des Activités physiques adaptées et santé (APAS) et, de manière générale, de la formation à la recherche et à l’expertise en Sciences du sport. Pour être adossées au CETAPS, les formations doivent offrir un ensemble d’indicateurs de pertinence, de qualité et de scientificité, notamment en ce qui concerne l’initiation à la recherche en master et la rigueur scientifique des mémoires produits par les étudiants.
Une spécialité adossée au CETAPS est portée en priorité par un membre permanent et doit comprendre des enseignements dispensés par des membres du CETAPS, en lien avec ses axes thématiques. Les enseignants-chercheurs titulaires de l’UFR STAPS de Rouen sont invités en priorité à délivrer leurs enseignements dans les masters adossés au CETAPS.
Un adossement à d'autres formations dans des composantes de l'Université auxquelles participent des membres du laboratoire (sciences de l'environnement, métiers de la culture, sociologie, sciences de gestion, etc.) est voté par le Conseil d’unité restreint aux membres titulaires permanents de cette composante.

Article 8

Fonctionnement administratif

8.1. Conditions de travail

La direction du laboratoire veille à la qualité générale des conditions de travail, en particulier à ce que tout personnel qu’il accueille dans sa structure dispose de moyens suffisants pour travailler dans de bonnes conditions. En outre, l’accueil des stagiaires doit être planifié en tenant compte des capacités des locaux et des moyens logistiques.

8.2. Missions

Tout agent se déplaçant hors de son lieu de travail habituel pour l’exercice de ses fonctions doit être en possession d’un ordre de mission (ou d’une convocation valant ordre de mission) établi préalablement au déroulement de la mission. Ce document est obligatoire du point de vue administratif (juridique et financier). Seul l’agent muni d’un ordre de mission régulièrement établi est couvert au regard de la réglementation sur les accidents de service.

L’ordre de mission peut être établi avec frais ou sans frais. Il doit être obligatoirement visé par le directeur du laboratoire et, pour toute mission à l’étranger et/ou nécessitant l’utilisation d’un véhicule personnel (carte grise + assurance demandées), par le président de l’Université.

Procédure pour les ordres de mission :

Missions en métropole : Déposer l’ordre de mission au secrétariat CETAPS deux semaines avant la mission pour demande de signature au directeur ;
Missions hors métropole : Déposer l’ordre de mission et l'annexe obligatoire de demande d'ordre de mission à l'étranger au secrétariat CETAPS un mois avant la mission pour demande de signature au directeur et au président de l’Université.

La prise en charge de la mission par le laboratoire ne se fera que si le chercheur (y compris doctorant) présente lui-même une conférence, une communication ou un poster lors d’un congrès (Relevé de décisions de la Commission des finances du 15.02.2012). Dans tous les cas de figure, le chercheur en mission devra justifier de cette dernière par un document officiel (programme d'un colloque, programme de recherche, expérimentation, terrain, jury...).

8.3. Gestion des projets et activités de recherche

8.3.1. Le financement des projets et activités de recherches

Chaque enseignant chercheur s’engage à transmettre en début de chaque année civile, une liste aussi précise possible des congrès, projets, conférences pour lesquels un financement de l’Unité de recherche est nécessaire. Ces demandes de financement seront étudiées par l’équipe de direction du laboratoire.

8.3.2. Dépôt de projets

Les membres du laboratoire doivent veiller à ce que le montage de tout projet scientifique, projet de recherche partenariale, demande de cotutelle, de prestation de service, de financement auprès d’organismes extérieurs, soient effectués, en amont du dépôt, en liaison avec la Direction de la recherche de la valorisation.

Le but est en particulier de préserver les intérêts des Universités, et donc du laboratoire, notamment en matière financière (élaboration des annexes financières, ou des budgets en cas de projet impliquant une notification de crédits).

8.3.3. Recrutements

Pour tout recrutement (vacataires recherche, post doc, ingénieurs, etc.) sur convention (GRR, ANR, etc.), il est demandé à chaque responsable scientifique d’en informer le secrétariat six semaines avant la date d’effet du futur contrat.

8.4. Commandes et utilisation des véhicules

8.4.1. Bons de livraison

Pour toutes réceptions de commande, il est demandé à chaque personnel réceptionnant le matériel de conserver le bon de livraison de la commande et de le transmettre au secrétariat du CETAPS, ce justificatif étant indispensable pour le paiement de la facture (Décision de Mr Duclos, agent comptable de l’Université de Rouen).

8.4.2. Utilisation des véhicules de service

Tout personnel est invité à effectuer les réservations des véhicules de service auprès du secrétariat du SUAPS deux semaines minimum avant la date de la mission.

Les véhicules de service ne peuvent être utilisés que pour des déplacements professionnels et par des agents publics (titulaires et vacataires) employés à l’Université dans le cadre de leur activité liée à l’UFR.

Les véhicules à disposition :

Ford Transit 9 places : Transport des chercheurs et étudiants pour sorties en liens avec les activités du CETAPS et/ou de l’UFR STAPS (Réservation deux semaines avant utilisation + ordre de mission) ;
Renault Kangoo : Déplacements ponctuels (100kms maxi) (Réservation deux semaines avant utilisation + ordre de mission)
Renault Master : Transport de matériel (reconversion) (Réservation exceptionnelle pour transports sur le campus)

Le carnet de bord doit être complété à l’issue de chaque déplacement.

8.5. Gestion des arrivées et des départs

8.5.1. Arrivée

Le nouvel arrivant doit prendre connaissance du mode de fonctionnement administratif et du mode de fonctionnement des structures d’aide à la recherche et les respecter. Tout nouvel arrivant est tenu d’accomplir les formalités afférentes à son statut, en particulier prendre connaissance du Règlement intérieur et de le signer. Tout nouveau doctorant doit également signer la Charte des thèses.

Il est important de rappeler que l’accueil de toute personne au laboratoire est subordonné à l’acceptation du Conseil. L’accueil de tout personnel non permanent est subordonné à la signature d’une convention spécifique.

Pour les chercheurs invités ou de passage, l’hôte membre du laboratoire est garant du respect du Règlement intérieur par l’invité. Pour les stagiaires, le responsable scientifique, membre du laboratoire est garant du respect du Règlement intérieur par le stagiaire.

8.5.2. Départs

À son départ, tout personnel a obligation de restituer tout matériel qui lui a été confié durant son séjour au laboratoire (clé d’accès aux bâtiments, matériels informatiques…) auprès du secrétariat.

Article 9

La communication

9.1. Horaires de travail et congés des non titulaires et du secrétariat

Un affichage par panneau (panneau métallique) dans le secrétariat permet de savoir quand les chercheurs recrutés sur contrats, invités, mais aussi les personnels BIATS sont en congé ou en formation. Il est renseigné tous les mois. Un rappel des informations actualisées est affiché à côté (panneau en liège).

9.2. Affichage hall d'entrée et vitrines

Une série de posters présentant les membres du laboratoire, son organisation et ses grands projets sont affichés dans le hall d'entrée du CETAPS. Ils sont actualisés et entretenus chaque année. Des affiches précisant les lieux et heures des séminaires, colloques et manifestations scientifiques sont également présentes dans le hall et selon l'actualité sur les portes d'accès au laboratoire.

Les panneaux sous verre dans le bâtiment sont réservés à l'annonce des dernières publications. Une vitrine présente les ouvrages marquants des chercheurs du laboratoire.

9.3. Le site web du laboratoire

Un site web présentant le laboratoire et ses activités est hébergé par l'Université de Rouen. Chaque membre du CETAPS doit y tenir à jour sa fiche d'activité et communiquer au webmaster, via le secrétariat, toutes les informations relatives à la vie de la recherche du laboratoire dont il a la charge.

Chaque porteur de contrat de recherche a un accès réservé à ses conventions permettant de connaître les fonds disponibles et engagés. Les documents utiles (inscriptions en thèse, ordres de mission...) sont téléchargeables sur le site. Une newsletter est envoyée aux membres et sympathisants du CETAPS.

ANNEXE 1 : FICHE D'ACTIVITÉ ANNUELLE

RAPPORT D'ACTIVITÉ CQD CETAPS

NOM :

Prénom :

Grade :

HDR :

PES/PEDR :